Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
28e année
10 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2818/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2819/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2820/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2821/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2822/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) no 2823/85 de la Commission du 7 octobre 1985 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sabots originaires de Suède

11

*

Règlement (CEE) n° 2824/85 de la Commission du 9 octobre 1985 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées soit en l'état, soit après découpage et/ou réemballage

14

*

Règlement (CEE) no 2825/85 de la Commission du 9 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n 2826/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

17

Règlement (CEE) n 2827/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 2828/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/470/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 octobre 1985 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux ordinaires de particules de bois originaires de Bulgarie, de Tchécoslovaquie, de Pologne, de Roumanie, d' Espagne, d' Union soviétique et de Yougoslavie

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.