Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
28e année
1er octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2729/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985)

1

*

Règlement (CEE) n° 2730/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1985/1986)

3

*

Règlement (CEE) n° 2731/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits des sous-positions EX 29.04 A III a), EX 39.02 C I a) et EX 39.02 C I b), et modifiant, en ce qui concerne certains circuits intégrés monolithiques de la sous- position EX 85.21 D II, le règlement (CEE) n° 1736/85 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

9

Règlement (CEE) n 2732/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2733/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 2734/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 2735/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 2736/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 2737/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

25

Règlement (CEE) n 2738/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n 2739/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n 2740/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

33

Règlement (CEE) n 2741/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 2742/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n 2743/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 2744/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 2745/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

46

Règlement (CEE) n 2746/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

48

Règlement (CEE) n 2747/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

50

Règlement (CEE) n 2748/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

51

Règlement (CEE) n 2749/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

52

Règlement (CEE) n 2750/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

54

Règlement (CEE) n 2751/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

56

*

Règlement (CEE) n° 2752/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes

59

Règlement (CEE) n 2753/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

61

Règlement (CEE) n 2754/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

63

Règlement (CEE) n 2755/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

66

*

Règlement (CEE) n° 2756/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

68

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/444/CEE:

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Directive 85/444/CEE du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États Membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés

70

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.