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Document L:1985:259:TOC
Official Journal of the European Communities, L 259, 1 October 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 259, 1 octobre 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 259, 1 octobre 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2729/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2730/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1985/1986) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2731/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits des sous-positions EX 29.04 A III a), EX 39.02 C I a) et EX 39.02 C I b), et modifiant, en ce qui concerne certains circuits intégrés monolithiques de la sous- position EX 85.21 D II, le règlement (CEE) n° 1736/85 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels | |||
Règlement (CEE) n 2732/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2733/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2734/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2735/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2736/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2737/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2738/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2739/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2740/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 2741/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2742/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2743/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2744/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 2745/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux | ||||
Règlement (CEE) n 2746/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CEE) n 2747/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
Règlement (CEE) n 2748/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja | ||||
Règlement (CEE) n 2749/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2750/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2751/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2752/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes | |||
Règlement (CEE) n 2753/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 2754/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2755/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2756/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
85/444/CEE: | ||||
* | Directive 85/444/CEE du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États Membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |