Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
28e année
24 septembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2666/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2667/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2668/85 de la Commission du 23 septembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

5

*

Règlement (CEE) no 2669/85 de la Commission du 23 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985

6

Règlement (CEE) n° 2670/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

8

Règlement (CEE) n 2671/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication particulière, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté, et abrogeant le règlement (CEE) n 1625/85

14

Règlement (CEE) n 2672/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

18

Règlement (CEE) n 2673/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 2674/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/432/CEE:

*

Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie

34

85/433/CEE:

*

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

37

85/434/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 septembre 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens

43

85/435/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.