Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
28e année
14 septembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2586/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2587/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2588/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en France

5

*

Règlement (CEE) n° 2589/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2264/69 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes

6

*

Règlement (CEE) n° 2590/85 de la Commission du 13 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1350/72 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon

11

*

Règlement (CEE) n° 2591/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

12

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Règlement (CEE) no 2592/85 de la Commission du 13 septembre 1985 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1984/1985

13

Règlement (CEE) n 2593/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

14

Règlement (CEE) n 2594/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

17

Règlement (CEE) n 2595/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2596/85 de la Commission, du 13 septembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.