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Document L:1985:231:TOC
Official Journal of the European Communities, L 231, 29 August 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 231, 29 août 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 231, 29 août 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |