Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
28e année
29 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2421/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2422/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2423/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2424/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 2425/85 de la Commission du 28 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986

9

*

Règlement (CEE) no 2426/85 de la Commission du 28 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2365/84 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

10

*

Règlement (CEE) no 2427/85 de la Commission du 28 août 1985 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

11

*

Règlement (CEE) no 2428/85 de la Commission du 28 août 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton

12

*

Règlement (CEE) no 2429/85 de la Commission du 28 août 1985 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1984/1985 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1985/1986

13

Règlement (CEE) no 2430/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire

14

Règlement (CEE) no 2431/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

18

Règlement (CEE) n 2432/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n 2433/85 de la Commission, du 28 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

Règlement (CEE) n 2434/85 de la Commission, du 28 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38

Règlement (CEE) n 2435/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

Règlement (CEE) n 2436/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n 2437/85 de la Commission, du 28 août 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/416/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1985 concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1984 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

44

85/417/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1985 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1984 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

85/418/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1985 autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1984 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

49

85/419/CECA:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1985 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1984/1985 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1983/1984 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.