Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
28e année
24 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2400/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2401/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2402/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 2403/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6

Règlement (CEE) n 2404/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2405/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/397/CEE:

*

Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

13

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 85/377/CEE de la Commission, du 7 juin 1985, portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO n L 220 du 17.8.1985)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.