Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
28e année
21 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2362/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2363/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2364/85 de la Commission du 20 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

5

Règlement (CEE) n 2365/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

7

Règlement (CEE) n 2366/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juillet au 4 août 1985

10

Règlement (CEE) n 2367/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 2368/85 de la Commission, du 20 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/384/CEE:

*

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

15

85/385/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

26

85/386/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.