Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 217
28e année
14 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2314/85 de la Commission, du 13 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2315/85 de la Commission, du 13 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2316/85 de la Commission du 12 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1368/85 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' invervention dans certains États membres

5

*

Règlement (CEE) n° 2317/85 de la Commission du 12 août 1985 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union soviétique et de la République populaire de Chine

7

Règlement (CEE) n 2318/85 de la Commission, du 13 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 2319/85 de la Commission, du 13 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 1er au 7 juillet 1985

15

Règlement (CEE) n 2320/85 de la Commission, du 13 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2321/85 de la Commission, du 13 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/380/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juin 1985 relative à un projet d'aides au secteur textile-habillement en France, financé au moyen de taxes parafiscales (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

85/381/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 juillet 1985 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers

25

85/382/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 juillet 1985, interdisant l'emploi, dans l'alimentation animale, de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1948/85 de la Commission, du 15 juillet 1985, portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention grec par les organismes d'intervention des autres États membres (JO n L 183 du 16.7.1985)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.