Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
28e année
9 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2270/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2271/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2272/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) no 2273/85 de la Commission du 29 juillet 1985 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1985/1986

8

*

Règlement (CEE) no 2274/85 de la Commission du 29 juillet 1985 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1985/1986

10

*

Règlement (CEE) no 2275/85 de la Commission du 29 juillet 1985 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1985/1986

14

*

Règlement (CEE) no 2276/85 de la Commission du 7 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

18

Règlement (CEE) n° 2277/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CEE) n° 2278/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n 2279/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23 juin 1985

25

Règlement (CEE) n 2280/85 de la Commission, du 8 août 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

27

Règlement (CEE) n 2281/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 2282/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2283/85 de la Commission, du 8 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 2284/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Règlement (CEE) n 2285/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

39

Règlement (CEE) n 2286/85 de la Commission, du 8 août 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

41

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1736/85 du Conseil, du 4 juin 1985, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n° L 170 du 1. 7. 1985)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.