Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
28e année
20 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif

1

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Règlement (CEE) no 2000/85 du Conseil du 16 juillet 1985 fixant la participation de la Communauté au financement des mesures de compensation à la suite de la baisse du revenu agricole résultant du démantèlement des montants compensatoires positifs néerlandais

10

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Règlement (CEE) no 2001/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1943/81 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des aliments du bétail en Irlande du Nord

11

Règlement (CEE) n 2002/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2003/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

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Règlement (CEE) no 2004/85 de la Commission du 17 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie

17

Règlement (CEE) n 2005/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1985 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

21

Règlement (CEE) n° 2006/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

22

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Règlement (CEE) no 2007/85 de la Commission du 19 juillet 1985 portant prolongation de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc

25

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Règlement (CEE) no 2008/85 de la Commission du 19 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1477/85 en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

27

Règlement (CEE) n 2009/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

28

Règlement (CEE) n 2010/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1783/85 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er juillet 1985 à certains produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 2011/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 1929/85 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires

31

Règlement (CEE) n 2012/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

32

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Règlement (CEE) no 2013/85 de la Commission du 19 juillet 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs

34

Règlement (CEE) n 2014/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

36

Règlement (CEE) n 2015/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n 2016/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 2017/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/351/CEE:

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Décision de la Commission du 19 décembre 1984 concernant l'aide octroyée par le gouvernement néerlandais en faveur d'une entreprise de construction mécanique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

44

85/352/CEE:

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Décision de la Commission du 19 juin 1985 autorisant la République française à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations d'abricots originaires d'Espagne et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

47

85/352/CEE:

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Décision de la Commission du 28 juin 1985 portant sixième modification de la décision 85/163/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

49

85/354/CEE:

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Décision de la Commission du 4 juillet 1985 modifiant la décision 85/96/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Uruguay

51

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1630/85 de la Commission, du 14 juin 1985, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers (JO n L 161 du 20.6.1985)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.