Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
28e année
19 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1976/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton

1

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Règlement (CEE) n° 1977/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/84 fixant la date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et (CEE) n° 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes

2

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Règlement (CEE) no 1978/85 du Conseil du 16 juillet 1985 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1984

3

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Règlement (CEE) n° 1979/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1603/83 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs

5

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Règlement (CEE) no 1980/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1054/81 établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord

6

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Règlement (CEE) n° 1981/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1938/81 concernant une action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne

7

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Règlement (CEE) no 1982/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

8

Règlement (CEE) n 1983/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1984/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 1985/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n° 1986/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

17

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Règlement (CEE) n° 1987/85 de la Commission du 18 juillet 1985 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

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Règlement (CEE) no 1988/85 de la Commission du 18 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2710/84 portant modalités d' application pour la distribution par les États membres aux petits producteurs de lait des montants fixés par le règlement (CEE) no 1207/84 pour la campagne laitière 1984/1985

21

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Règlement (CEE) no 1989/85 de la Commission du 18 juillet 1985 déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis pour la campagne 1984/1985

22

Règlement (CEE) n 1990/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Yougoslavie

24

Règlement (CEE) n 1991/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 1619/85 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

25

Règlement (CEE) n 1992/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 1993/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 1994/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n 1995/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 1996/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Règlement (CEE) n 1997/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.