Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
28e année
17 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1955/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1956/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Décision no 1957/85/CECA de la Commission du 15 juillet 1985 portant suspension de l' application du droit antidumping définitif sur les importations d' ébauches en rouleaux, pour tôles, en fer ou en acier, originaires du Brésil

6

*

Décision no 1958/85/CECA de la Commission du 15 juillet 1985 portant suspension de l' application du droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d' acier, simplement laminées à chaud, originaires du Brésil

7

*

Décision no 1959/85/CECA de la Commission du 15 juillet 1985 portant suspension de l' application du droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d' acier, simplement laminées à froid, originaires du Brésil

8

*

Règlement (CEE) no 1960/85 de la Commission du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

9

*

Règlement (CEE) n° 1961/85 de la Commission du 15 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

10

Règlement (CEE) n 1962/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

14

Règlement (CEE) n 1963/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 1964/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche (JO n L 323 du 11.12.1984)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1300/85 du Conseil, du 23 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne l'application d'un prélèvement réduit à certains fromages (JO n 137 du 27.5.1985)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1736/85 du Conseil, du 4 juin 1985, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 170 du 1.7.1985)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.