Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
28e année
12 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1914/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 et (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85

3

Règlement (CEE) n 1916/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 1917/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 1918/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n° 1919/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

20

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Règlement (CEE) no 1920/85 de la Commission du 11 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams ainsi que le montant de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop

23

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Règlement (CEE) no 1921/85 de la Commission du 11 juillet 1985 limitant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop

25

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Règlement (CEE) n° 1922/85 de la Commission du 11 juillet 1985 portant septième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention

26

Règlement (CEE) n 1923/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

27

Règlement (CEE) n 1924/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

Règlement (CEE) n 1925/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

49

Règlement (CEE) n 1926/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

51

Règlement (CEE) n 1927/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

52

Règlement (CEE) n 1928/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

55

Règlement (CEE) n 1929/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires

57

Règlement (CEE) n 1930/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.