Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
28e année
6 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1877/85 du Conseil du 4 juillet 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du Japon

1

Règlement (CEE) n 1878/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1879/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1880/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 1881/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, modifiant la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/338/CEE:

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Décision du Conseil du 27 juin 1985 relative à l' adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l' information sur l' état de l' environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

14

85/339/CEE:

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Directive 85/339/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant les emballages pour liquides alimentaires

18

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 338 du 27.12.1984)

22

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

22

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

23

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)

23

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RECTIFICATIF A :# 83/90/CEE: Directive du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.