Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
28e année
28 juin 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1758/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1759/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1760/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1761/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n° 1762/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 1763/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 1764/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n° 1765/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

18

*

Règlement (CEE) no 1766/85 de la Commission du 27 juin 1985 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane

21

*

Règlement (CEE) no 1767/85 de la Commission du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre acheté par les organismes d' intervention

23

Règlement (CEE) n 1768/85 de la Commission, du 27 juin 1985, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de cerises originaires de Turquie

24

Règlement (CEE) n 1769/85 de la Commission, du 27 juin 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

26

Règlement (CEE) n 1770/85 de la Commission, du 27 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 1771/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 1772/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n 1773/85 de la Commission, du 27 juin 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/320/CEE:

*

Directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine

36

85/321/CEE:

*

Directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine

39

85/322/CEE:

*

Directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine

41

85/323/CEE:

*

Directive 85/323/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

43

85/324/CEE:

*

Directive 85/324/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

45

85/325/CEE:

*

Directive 85/325/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

47

85/326/CEE:

*

Directive 85/326/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

48

85/327/CEE:

*

Directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

49

85/328/CEE:

*

Directive 85/328/CEE du Conseil du 20 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

50

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1607/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français, irlandais et celui du Royaume-Uni, destinées à être exportées (JO n L 155 du 14.6.1985)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.