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Document L:1985:158:TOC
Official Journal of the European Communities, L 158, 18 June 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 18 juin 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 158, 18 juin 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1631/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1632/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) no 1633/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses | |||
* | Règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux | |||
* | Règlement (CEE) no 1635/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses | |||
* | Règlement (CEE) no 1636/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant les délais pour la conclusion des contrats visés aux règlements (CEE) no 615/85 et (CEE) no 616/85 concernant la poursuite des actions destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
* | Règlement (CEE) no 1637/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant la date de mise en application du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 relatif au régime de l' admission temporaire | |||
* | Règlement (CEE) no 1638/85 de la Commission du 17 juin 1985 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux | |||
* | Règlement (CEE) no 1639/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant, en ce qui concerne le Skagerrak et le Kattegat, les périodes exactes, entre le 1er juillet et le 29 septembre 1985, durant lesquelles la pêche au sprat par des bateaux d' une longueur totale inférieure à 80 pieds (24,38 mètres) est interdite | |||
Règlement (CEE) n 1640/85 de la Commission, du 17 juin 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne | ||||
Règlement (CEE) n 1641/85 de la Commission, du 17 juin 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 1642/85 de la Commission, du 17 juin 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 1609/85 de la Commission, du 13 juin 1985, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs (JO n L 155 du 14.6.1985) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |