Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
28e année
27 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1361/85 de la Commission du 24 mai 1985 prorogeant la durée de validité des mesures prévues par le règlement (CEE) no 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportées hors de la Communauté

1

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Règlement (CEE) no 1362/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

2

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Règlement (CEE) no 1363/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des valeurs franco frontière de certains fromages pour la campagne laitière 1985/1986

3

Règlement (CEE) n 1364/85 de la Commission, du 24 mai 1985, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

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Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission, du 24 mai 1985, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

20

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Règlement (CEE) n° 1366/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne le prix de vente de beurre d'intervention destiné à l'exportation

21

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Règlement (CEE) n° 1367/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les dispositions d'application des montants compensatoires monétaires à partir du 27 mai 1985 pour le beurre d'intervention vendu à prix réduit

22

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Règlement (CEE) no 1368/85 de la Commission du 24 mai 1985 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers avant dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 27 mai 1985 et abrogeant le règlement (CEE) no 1177/85

24

Règlement (CEE) n 1369/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30

Règlement (CEE) n 1370/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

34

Règlement (CEE) n 1371/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

38

Règlement (CEE) n 1372/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

41

Règlement (CEE) n 1373/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 1374/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

47

Règlement (CEE) n 1375/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.