Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
28e année
27 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1297/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

1

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Règlement (CEE) no 1298/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

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Règlement (CEE) no 1299/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

6

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Règlement (CEE) no 1300/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages

7

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Règlement (CEE) no 1301/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, les prix de seuil de certains produits laitiers

8

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Règlement (CEE) no 1302/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

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Règlement (CEE) no 1303/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

10

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Règlement (CEE) no 1304/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

11

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Règlement (CEE) no 1305/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

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Règlement (CEE) no 1306/85 du Conseil du 23 mai 1985 établissant, pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

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Règlement (CEE) no 1307/85 du Conseil du 23 mai 1985 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre

15

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Règlement (CEE) no 1308/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

16

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Règlement (CEE) no 1309/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord

18

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Règlement (CEE) no 1310/85 du Conseil du 23 mai 1985 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord et l' octroi d' une prime nationale complémentaire en Italie

19

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Règlement (CEE) no 1311/85 du Conseil du 23 mai 1985 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni

20

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Règlement (CEE) no 1312/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

22

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Règlement (CEE) no 1313/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine

23

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Règlement (CEE) no 1314/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

27

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Règlement (CEE) no 1315/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

28

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Règlement (CEE) no 1316/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne d' élevage 1985/1986, le montant de l' aide pour les vers à soie

29

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Règlement (CEE) no 1317/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

30

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Règlement (CEE) no 1318/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

37

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Règlement (CEE) n° 1319/85 du Conseil du 23 mai 1985 relatif au renforcement des moyens de contrôle de l'application de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes

39

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Règlement (CEE) no 1320/85 du Conseil du 23 mai 1985 concernant des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates

41

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Règlement (CEE) no 1321/85 du Conseil du 23 mai 1985 dérogeant au règlement (CEE) no 989/84 en ce qui concerne l' application, pour la campagne 1985/1986, du seuil de garantie pour les raisins secs de Corinthe

43

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Règlement (CEE) no 1322/85 du Conseil du 23 mai 1985 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention grec par les organismes d' intervention d' autres États membres

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.