Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
28e année
22 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1287/85 de la Commission, du 21 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1288/85 de la Commission, du 21 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 1289/85 de la Commission du 21 mai 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les poires Williams au sirop pouvant bénéficier de l' aide à la production

5

*

Règlement (CEE) no 1290/85 de la Commission du 21 mai 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les pêches au sirop pouvant bénéficier de l' aide à la production

8

*

Règlement (CEE) no 1291/85 de la Commission du 21 mai 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

11

Règlement (CEE) n 1292/85 de la Commission, du 21 mai 1985, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

15

Règlement (CEE) n 1293/85 de la Commission, du 21 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 850 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

18

Règlement (CEE) n 1294/85 de la Commission, du 21 mai 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

20

Règlement (CEE) n 1295/85 de la Commission, du 21 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 1296/85 de la Commission, du 21 mai 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/261/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 avril 1985 concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1986 à 1988

26

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 84/643/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc (JO n L 339 du 27. 12. 1984)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.