Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 103
28e année
13 avril 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 960/85 de la Commission, du 12 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 961/85 de la Commission, du 12 avril 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 962/85 de la Commission, du 12 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 963/85 de la Commission, du 11 avril 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires

9

*

Règlement (CEE) no 964/85 de la Commission du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus de fibres textiles synthétiques continues, de la catégorie 35 (code 40.0350), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) no 965/85 de la Commission du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires, et leurs parties et pièces détachées, des sous-positions 85.21 D et E du tarif douanier commun, originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) no 966/85 de la Commission du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du no 91.01 et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

14

Règlement (CEE) n 967/85 de la Commission, du 12 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 968/85 de la Commission, du 12 avril 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/221/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mars 1985 modifiant la décision 81/92/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d' Uruguay agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

18

85/222/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 mars 1985 relative aux établissements de Malte en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l' importation de viandes fraîches

21

85/223/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 mars 1985 modifiant la décision 83/402/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

22

85/224/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1985 modifiant la décision 83/73/CEE relative à l'établissement d'une zone tampon dans la région d'Evros (Grèce) et à la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans cette région (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.