Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 96
28e année
3 avril 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 882/85 de la Commission, du 2 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 883/85 de la Commission, du 2 avril 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 884/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne l' avance sur le montant de la prime pour le tabac en feuilles cultivé en Grèce

5

*

Règlement (CEE) n° 885/85 de la Commission du 2 avril 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les cerises au sirop pouvant bénéficier de l'aide à la production

7

*

Règlement (CEE) no 886/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 410/76 fixant le taux maximal de pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac

10

*

Règlement (CEE) no 887/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne le système de contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles

12

*

Règlement (CEE) n° 888/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2394/84 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié

14

*

Règlement (CEE) no 889/85 de la Commission du 2 avril 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

15

Règlement (CEE) n 890/85 de la Commission, du 2 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 772/85 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc

17

Règlement (CEE) n 891/85 de la Commission, du 2 avril 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

19

Règlement (CEE) n 892/85 de la Commission, du 2 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 893/85 de la Commission, du 2 avril 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/210/CEE:

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Directive 85/210/CEE du Conseil du 20 mars 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

25

85/211/CEE:

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Décision du Conseil, du 26 mars 1985, concernant la conclusion de l'échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

30

Échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

31

85/212/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 mars 1985 modifiant la décision 77/97/CEE relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d' urgence

32

85/213/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 mars 1985 relative à l' octroi d' une aide à la distillation de vins issus de raisins de table en Sicile

34

85/214/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 mars 1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d' un programme à long terme portant sur l' utilisation de la télématique dans les systèmes d' information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.