Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 89
28e année
29 mars 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 798/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) no 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

1

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Règlement (CEE) no 799/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous-position ex 07.01 G II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985)

2

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Règlement (CEE) no 800/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent êtres pêchés

4

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Règlement (CEE) no 801/85 du Conseil du 26 mars 1985 allouant, pour 1985, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

7

*

Règlement (CEE) no 802/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 4/85 fixant, pour l' année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

10

*

Règlement (CEE) no 803/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 5/85 fixant, pour l' année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

16

Règlement (CEE) n 804/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 805/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

Règlement (CEE) n 806/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les prélèvement minimaux à l'importations de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n 807/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 mars 1985

29

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Règlement (CEE) no 808/85 de la Commission du 27 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide alginique, ses sels et ses esters, de la sous-position 39.06 A du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

31

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Règlement (CEE) no 809/85 de la Commission du 28 mars 1985 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1984/1985

32

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Règlement (CEE) no 810/85 de la Commission du 28 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2827/84 en ce qui concerne la durée de validité des mesures de désossage des viandes bovines achetées par les organismes d' intervention

33

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Décision no 811/85/CECA de la Commission du 28 mars 1985 modifiant pour la troisième fois la décision no 3715/83/CECA fixant des prix minimaux pour certains produits sidérurgiques

34

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Décision no 812/85/CECA de la Commission du 28 mars 1985 portant quatrième modification de la décision no 3717/83/CECA instaurant, pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier, un certificat de production et un document d' accompagnement des livraisons de certains produits

36

Règlement (CEE) n 813/85 de la Commission, du 28 mars 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

44

Règlement (CEE) n 814/85 de la Commission du 28 mars 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

46

Règlement (CEE) n 815/85 de la Commission, du 28 mars 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

Règlement (CEE) n 816/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les restitutions applicable à l'exportation des céréales des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

51

Règlement (CEE) n 817/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

55

Règlement (CEE) n 818/185 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

57

Règlement (CEE) n 819/85 de la Commission, du 28 mars 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les malt

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/207/CEE:

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Décision de la Commission du 22 mars 1985 relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de fils de coton originaires de Turquie (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

61

85/208/CEE:

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Décision de la Commission du 25 mars 1985 portant modification de la décision 80/686/CEE relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

64

85/209/CEE:

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Décision de la Commission du 26 mars 1985 portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre de l'enquête antidumping concernant les importations, en République d'Irlande du Nord, de plaques de plâtre originaires d'Espagne et portant clôture de l'enquête

65

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.