Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
28e année
28 mars 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 775/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

1

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Règlement (CEE) no 776/85 du Conseil du 26 mars 1985 portant dérogation au régime prévu par le règlement (CEE) no 456/80 relatif à l' octroi de primes d' abandon temporaire et d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation

7

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Règlement (CEE) no 777/85 du Conseil du 26 mars 1985 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne

8

Règlement (CEE) n 778/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 779/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 780/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18

Règlement (CEE) n 781/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

20

Règlement (CEE) n 782/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

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Règlement (CEE) no 783/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1985

24

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Règlement (CEE) no 784/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1985

26

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Règlement (CEE) no 785/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1985

28

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Règlement (CEE) no 786/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1985

30

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Règlement (CEE) no 787/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1985

32

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Règlement (CEE) no 788/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1985

34

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Règlement (CEE) no 789/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des cerises applicable vis-à-vis de la Grèce

36

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Règlement (CEE) no 790/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des prunes applicable vis-à-vis de la Grèce

37

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Règlement (CEE) no 791/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des pêches, y compris les brugnons et les nectarines, applicable vis-à-vis de la Grèce

39

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Règlement (CEE) no 792/85 de la Commission du 27 mars 1985 fixant, pour la campagne 1985, le prix d' offre communautaire des raisins de table applicable vis-à-vis de la Grèce

41

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Règlement (CEE) no 793/85 de la Commission du 27 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

43

Règlement (CEE) n 794/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 795/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

48

Règlement (CEE) n 796/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.