Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
28e année
13 mars 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 623/85 de la Commission, du 12 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 624/85 de la Commission, du 12 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 625/85 de la Commission, du 12 mars 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 96 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

5

*

Règlement (CEE) n° 626/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés

7

*

Règlement (CEE) n° 627/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues et raisins secs non transformés

17

*

Règlement (CEE) no 628/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention

20

*

Règlement (CEE) no 629/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses

22

*

Règlement (CEE) no 630/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane

23

*

Règlement (CEE) n° 631/85 de la Commission, du 12 mars 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

24

*

Règlement (CEE) n° 632/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la libération de la caution d'achat lors de certaines ventes de viandes bovines

25

*

Règlement (CEE) no 633/85 de la Commission du 12 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

26

Règlement (CEE) n 634/85 de la Commission, du 12 mars 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

27

Règlement (CEE) n 635/85 de la Commission, du 12 mars 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n 636/85 de la Commission, du 12 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.