Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
28e année
1er mars 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 515/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 516/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 517/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 518/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 519/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 520/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 521/85 de la Commission, du 27 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

15

Règlement (CEE) n 522/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 523/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CEE) n 524/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

23

Règlement (CEE) n 525/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

25

Règlement (CEE) n 526/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

26

Règlement (CEE) n 527/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

28

Règlement (CEE) n 528/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

29

Règlement (CEE) n 529/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 530/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

32

Règlement (CEE) n 531/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

Règlement (CEE) n 532/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

39

Règlement (CEE) n 533/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

41

Règlement (CEE) n 534/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

43

Règlement (CEE) n 535/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

45

Règlement (CEE) n 536/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

Règlement (CEE) n 537/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

50

Règlement (CEE) n° 538/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

51

Règlement (CEE) n° 539/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

53

*

Règlement (CEE) no 540/85 de la Commission du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

55

*

Règlement (CEE) no 541/85 de la Commission du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

57

Règlement (CEE) n 542/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 février 1985

59

Règlement (CEE) n 543/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

61

Règlement (CEE) n 544/85 de la Commission, du 28 février 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

62

Règlement (CEE) n 545/85 de la Commission, du 28 février 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.