Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
28e année
21 février 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 du Conseil du 18 février 1985 rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84

1

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 du Conseil du 18 février 1985 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

6

Règlement (CEE) n 421/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 422/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 423/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 424/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

*

Règlement (CEE) no 425/85 de la Commission du 19 février 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

19

Règlement (CEE) n° 426/85 de la Commission du 19 février 1985 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

22

*

Règlement (CEE) no 427/85 de la Commission du 20 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, autres, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

25

Règlement (CEE) n 428/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 429/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

28

Règlement (CEE) n 430/85 de la Commission, du 20 février 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

Règlement (CEE) n 431/85 de la Commission, du 20 février 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n 432/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

35

Règlement (CEE) n 433/85 de la Commission, du 20 février 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

36

Règlement (CEE) n 434/85 de la Commission, du 20 février 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/137/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 janvier 1985 concernant l'approbation du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer, conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

85/138/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 janvier 1985 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil

43

85/139/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 janvier 1985 modifiant la décision 84/28/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Pologne agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

48

85/140/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 janvier 1985 abrogeant la décision 82/314/CEE de la Commission et constatant que l' appareil dénommé "PAR - Vibrating Sample Magnetometer, model 155" peut être importé en franchise des droits à l' importation

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.