Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
28e année
10 janvier 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 46/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 47/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 48/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 49/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 50/85 de la Commission du 8 janvier 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

Règlement (CEE) n 51/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 décembre 1984

12

Règlement (CEE) n 52/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

14

Règlement (CEE) n 53/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 54/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

19

Règlement (CEE) n 55/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 56/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CEE) n 57/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

23

Règlement (CEE) n 58/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/13/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1984 relative à la création d'un comité paritaire des chemins de fer

26

85/14/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1984 autorisant la République française à poursuivre l'application de certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

85/15/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1984 autorisant l'Irlande à poursuivre l'application de certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32

85/16/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1984 autorisant la République italienne à poursuivre l'application de certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

85/17/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1984 abrogeant la décision 78/152/CEE du 22 décembre 1977 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3644/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985 (JO n L 335 du 22.12.1984)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.