Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
27e année
28 décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3655/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

1

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Règlement (CEE) no 3656/84 du Conseil du 19 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs, frais ou réfrigérés, relevant de la sous-position ex 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun

2

*

Règlement (CEE) no 3657/84 du Conseil du 19 décembre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune

9

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Règlement (CEE) no 3658/84 du Conseil du 19 décembre 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1985

10

*

Règlement (CEE) no 3659/84 du Conseil du 19 décembre 1984 prorogeant le règlement (CEE) no 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg

12

Règlement (CEE) n 3660/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 3661/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 3662/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 3663/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

*

Règlement (CEE) no 3664/84 de la Commission du 21 décembre 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

21

Règlement (CEE) n 3665/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 3666/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

28

*

Règlement (CEE) no 3667/84 de la Commission du 21 décembre 1984 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur

30

*

Règlement (CEE) no 3668/84 de la Commission du 19 décembre 1984 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable en 1985 à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine

35

*

Règlement (CEE) no 3669/84 de la Commission du 21 décembre 1984 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon

37

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Règlement (CEE) no 3670/84 de la Commission du 21 décembre 1984 relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume-Uni de chemises (catégorie 8) originaires du Bangladesh

43

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Règlement (CEE) no 3671/84 de la Commission du 21 décembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Pérou

45

Règlement (CEE) n 3672/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

47

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Règlement (CEE) no 3673/84 de la Commission du 21 décembre 1984 prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers

49

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Règlement (CEE) no 3674/84 de la Commission du 21 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

50

*

Règlement (CEE) no 3675/84 de la Commission du 21 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

51

Règlement (CEE) n° 3676/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, portant dérogation pour le premier trimestre de 1985 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

52

Règlement (CEE) n 3677/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

53

Règlement (CEE) n 3678/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82, (CEE) n 3432/82 et (CEE) n 24/84 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983

55

Règlement (CEE) n° 3679/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

56

Règlement (CEE) n° 3680/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

58

*

Règlement (CEE) no 3681/84 de la Commission du 21 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2931/81 en ce qui concerne la suspension des droits de douane applicables à certains produits agricoles en provenance de Grèce

60

Règlement (CEE) n 3682/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

71

Règlement (CEE) n 3683/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3461/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

74

Règlement (CEE) n 3684/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/648/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1984 autorisant la Grèce à adopter des mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

76

84/649/CEE:

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Décision de la Commission du 21 décembre 1984 portant acceptation d' un engagement souscrit dans le cadre de l' enquête antidumping concernant les importations d' acide oxalique originaire du Brésil et portant clôture de l' enquête à l' égard de l' exportateur concerné

80

84/650/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1984 portant acceptation des engagements souscrits et abrogation du droit provisoire dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de corindons artificiels, originaires de la République populaire de Chine et de Tchécoslovaquie, et clôture de la procédure, eu égard aux importations de ces pays

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.