Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 333
27e année
21 décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3596/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1985)

1

*

Règlement (CEE) no 3597/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie (1985)

4

*

Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal

7

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal

8

*

Règlement (CEE) n 3599/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels

12

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels

13

Règlement (CEE) n 3600/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 3601/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 3602/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n 3603/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

23

Règlement (CEE) n 3604/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais, et destinées à être exportées

24

*

Règlement (CEE) no 3605/84 de la Commission du 19 décembre 1984 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

28

*

Règlement (CEE) no 3606/84 de la Commission du 19 décembre 1984 prorogeant la période d' application du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

33

*

Règlement (CEE) no 3607/84 de la Commission du 19 décembre 1984 prorogeant la période d' application des règlements (CEE) no 3750/83, (CEE) no 3751/83 et (CEE) no 3752/83 de la Commission portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), pour les pays du marché commun de l' Amérique centrale (MCAC) et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), au règlement (CEE) no 3749/83

35

*

Règlement (CEE) no 3608/84 de la Commission du 19 décembre 1984 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 86) originaires des Philippines

36

*

Règlement (CEE) n° 3609/84 de la Commission du 20 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1761/77 en ce qui concerne le calcul de la restitution à récupérer auprès des fabricants d'isoglucose

38

*

Règlement (CEE) no 3610/84 de la Commission du 20 décembre 1984 portant révision du montant de la prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens

40

*

Règlement (CEE) n° 3611/84 de la Commission du 20 décembre 1984 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés

41

Règlement (CEE) n 3612/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

43

Règlement (CEE) n 3613/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

Règlement (CEE) n 3614/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

Règlement (CEE) n 3615/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 3616/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

52

Règlement (CEE) n 3617/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

54

Règlement (CEE) n 3618/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

56

Règlement (CEE) n 3619/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

57

*

Règlement (CEE) n° 3620/84 du Conseil du 19 décembre 1984 concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport

58

*

Règlement (CEE) no 3621/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

61

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/646/CEE:

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Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises

63

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3515/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja (JO n L 328 du 15.12.1984)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.