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Document L:1984:329:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 17 décembre 1984


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 329
    27e année
    17 décembre 1984



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Parlement européen

      

    84/579/Euratom, CECA, CEE:

     
     

    *

    Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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