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Document L:1984:313:TOC
Official Journal of the European Communities, L 313, 1 December 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 1 décembre 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 1 décembre 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 3351/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 3352/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 3353/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 3354/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 3355/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 3356/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 3357/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 3358/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 3359/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 3360/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 3361/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 3362/84 de la Commission, du 1er décembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 3363/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux | ||||
Règlement (CEE) n 3364/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CEE) n 3365/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
Règlement (CEE) n 3366/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja | ||||
Règlement (CEE) n 3367/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
* | Règlement (CEE) no 3368/84 de la Commission du 30 novembre 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles | |||
* | Règlement (CEE) no 3369/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2764/84 permettant aux États membres d' autoriser des retraits préventifs de pommes | |||
* | Règlement (CEE) no 3370/84 de la Commission du 30 novembre 1984 fixant pour la campagne 1984/1985 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges | |||
* | Règlement (CEE) no 3371/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers | |||
* | Règlement (CEE) no 3372/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers | |||
Règlement (CEE) n 3373/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 3374/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 3375/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures | ||||
Règlement (CEE) n 3376/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
* | Règlement (CEE) no 3377/84 de la Commission du 30 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlu et du sprat par les navires battant pavillon du Danemark | |||
* | Règlement (CEE) n° 3378/84 de la Commission du 30 novembre 1984 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne | |||
Règlement (CEE) n 3379/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 3380/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 3381/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 3382/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 3383/84 de la Commission, du 29 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 3224/84 de la Commission, du 16 novembre 1984, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun (JO n L 301 du 20.11.1984) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |