Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
27e année
1er novembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3037/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3038/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3039/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3040/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 3041/84 de la Commission du 30 octobre 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

Règlement (CEE) n 3042/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 3043/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 3044/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n 3045/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 3046/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n 3047/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

25

Règlement (CEE) n 3048/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CEE) n 3049/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

30

Règlement (CEE) n 3050/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

31

Règlement (CEE) n 3051/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

33

Règlement (CEE) n 3052/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

34

Règlement (CEE) n 3053/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 3054/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

37

Règlement (CEE) n 3055/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

38

*

Règlement (CEE) no 3056/84 de la Commission du 29 octobre 1984 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 29) originaires de Thaïlande

41

Règlement (CEE) n 3057/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

43

*

Règlement (CEE) no 3058/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous-position ex 08.08 A II du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984/1985)

44

Règlement (CEE) n 3059/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc dans les échanges de certains États membres

46

Règlement (CEE) n 3060/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 8 au 14 octobre 1984

50

*

Règlement (CEE) n° 3061/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

52

*

Règlement (CEE) no 3062/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive

58

*

Décision no 3063/84/CECA de la Commission du 30 octobre 1984 fixant les taux d' abattement modifiés pour le quatrième trimestre de 1984, conformément à la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

59

Règlement (CEE) n 3064/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

60

Règlement (CEE) n 3065/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

61

Règlement (CEE) n 3066/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

63

Règlement (CEE) n 3067/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

65

Règlement (CEE) n 3068/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

66

Règlement (CEE) n 3069/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

70

Règlement (CEE) n 3070/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

72

Règlement (CEE) n 3071/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

74

Règlement (CEE) n 3072/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

80

*

Règlement (CEE) no 3073/84 de la Commission du 31 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2956/84 relatif à l' écoulement de beurre à prix réduit

83

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3028/84 de la Commission, du 29 octobre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc (JO n L 287 du 31. 10. 1984)

84

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.