Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
27e année
20 octobre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2937/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2938/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) no 2939/84 de la Commission du 19 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2395/84 relatif à la réduction de prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985

5

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Règlement (CEE) no 2940/84 de la Commission du 19 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 2941/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1984 en application du règlement (CEE) n 1810/84

8

Règlement (CEE) n 2942/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

9

Règlement (CEE) n° 2943/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1984 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

10

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Règlement (CEE) no 2944/84 de la Commission du 19 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/500/CEE:

*

Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.