Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
27e année
12 octobre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2862/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2863/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2864/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 2865/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1578/84 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

8

Règlement (CEE) n 2866/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2279/84 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

9

*

Règlement (CEE) no 2867/84 de la Commission du 11 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

10

Règlement (CEE) n 2868/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 2869/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 2870/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 2871/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16

Règlement (CEE) n 2872/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CEE) n 2873/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CEE) n 2874/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 2875/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.