Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
27e année
18 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2627/84 de la Commission, du 17 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2628/84 de la Commission, du 17 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2629/84 de la Commission du 13 septembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Pologne

5

*

Règlement (CEE) n° 2630/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 en ce qui concerne les modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

8

Règlement (CEE) no 2631/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2475/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n 2632/84 de la Commission, du 17 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/445/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 mai 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

12

84/446/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 août 1984 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits textiles originaires de Turquie et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

14

84/447/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 août 1984 autorisant la République française à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

16

84/448/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 septembre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelle activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.