Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
27e année
15 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2614/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2615/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2616/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5

Règlement (CEE) n 2617/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, modifant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers

7

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Règlement (CEE) n° 2618/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant modification des règlements (CEE) n 2268/84 et (CEE) n° 2278/84 en ce qui concerne les quantités de beurre produites avant le 2 avril 1984 pour lesquelles la restitution a été fixée à l'avance

11

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Règlement (CEE) no 2619/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant suspension du règlement (CEE) no 442/84 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1245/83

12

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Règlement (CEE) no 2620/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride phtalique, de la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun, originaire d' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

13

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Règlement (CEE) no 2621/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' isopropylamine et ses sels, de la sous-position 29.22 A ex III du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

14

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Règlement (CEE) no 2622/84 de la Commission du 14 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux charbons activés, de la sous-position 38.03 A du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 2623/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16

Règlement (CEE) n 2624/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

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Communication de la commission

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.