Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
27e année
5 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2528/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2529/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) no 2530/84 de la Commission du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 2531/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2532/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/419/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1984, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins

11

84/420/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

13

84/421/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 juillet 1984 modifiant la décision 83/494/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance du Canada

14

84/422/CEE:

*

Décision de la Commission du 24 juillet 1984 modifiant l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

15

84/423/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1984 relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard du Botswana

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.