Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
27e année
20 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2073/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2074/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2075/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) no 2076/84 de la Commission du 19 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux

8

*

Règlement (CEE) no 2077/84 de la Commission du 19 juillet 1984 modifiant le règlement no 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 2078/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers

10

*

Règlement (CEE) no 2079/84 de la Commission du 19 juillet 1984 portant treizième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

11

Règlement (CEE) n 2080/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 juin au 1er juillet 1984

12

*

Règlement (CEE) no 2081/84 de la Commission du 19 juillet 1984 dérogeant, pour le début de la campagne 1984/1985, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires

14

Règlement (CEE) n 2082/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

16

Règlement (CEE) n 2083/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

19

Règlement (CEE) n 2084/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

24

Règlement (CEE) n 2085/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n 2086/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CEE) n 2087/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 2088/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/364/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 mai 1984 concernant une aide projetée par le gouvernement italien en faveur d'une entreprise de moteurs et de tracteurs agricoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

35

84/365/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PAR - Scanning Potentiostat, model 362 with incorporated programmer" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

38

84/366/CEE:

Décision de la Commission du 29 juin 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1619/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

39

84/367/CEE:

Décision de la Commission du 29 juin 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1618/84 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire

40

84/368/CEE:

Décision de la Commission du 29 juin 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1620/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

41

84/369/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1984, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la soixante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

42

84/370/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juin 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatre-vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.