Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
27e année
23 juin 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1752/84 du Conseil du 19 juin 1984 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

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Règlement (CEE) no 1753/84 du Conseil du 19 juin 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sous-position ex 28.55 A du tarif douanier commun

3

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Règlement (CEE) no 1754/84 du Conseil du 19 juin 1984 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur un produit de la sous-position ex 85.21 D II

6

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Règlement (CEE) n 1755/84 du Conseil du 19 juin 1984 relatif à la mise en oeuvre d'actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire dans le domaine de l'alimentation

7

Règlement (CEE) n 1756/84 de la Commission, du 22 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1757/84 de la Commission, du 22 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

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Règlement (CEE) no 1758/84 de la Commission du 22 juin 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire d' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

13

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Règlement (CEE) no 1759/84 de la Commission du 22 juin 1984 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les éléments destinés à assurer la protection de l' industrie de transformation des céréales et du riz dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté

14

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Règlement (CEE) n° 1760/84 de la Commission du 22 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 1761/84 de la Commission, du 22 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 1762/84 de la Commission, du 22 juin 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.