Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
27e année
8 juin 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1592/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1593/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1594/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1595/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

8

Règlement (CEE) n 1596/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

10

Règlement (CEE) n 1597/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

12

Règlement (CEE) n 1598/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

14

*

Règlement (CEE) no 1599/84 de la Commission du 5 juin 1984 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

16

Règlement (CEE) no 1600/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire

24

Règlement (CEE) n 1601/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

29

Règlement (CEE) n 1602/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

31

*

Règlement (CEE) no 1603/84 de la Commission du 7 juin 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1371/81 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires

34

Règlement (CEE) n 1604/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique

36

Règlement (CEE) n° 1605/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

39

Règlement (CEE) n° 1606/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire

41

Règlement (CEE) no 1607/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire

44

Règlement (CEE) n° 1608/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire

50

Règlement (CEE) n° 1609/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire

56

Règlement (CEE) n° 1610/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire

59

Règlement (CEE) n 1611/84 de la Commission, du 7 juin 1984, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Espagne

65

Règlement (CEE) n 1612/84 de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

67

Règlement (CEE) n 1613/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

69

Règlement (CEE) n 1614/84 de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

70

Règlement (CEE) n 1615/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

72

Règlement (CEE) n 1616/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.