Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
27e année
7 juin 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1567/84 du Conseil du 4 juin 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

1

*

Règlement (CEE) no 1568/84 du Conseil du 4 juin 1984 complétant l' annexe du règlement (CEE) no 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

5

*

Règlement (CEE) no 1569/84 du Conseil du 4 juin 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines pellicules de polyester relevant de la sous-position ex 39.01 C III a) du tarif douanier commun

8

*

Règlement (CEE) no 1570/84 du Conseil du 4 juin 1984 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

11

Règlement (CEE) n 1571/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 1572/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 1573/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 1574/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 1575/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

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Règlement (CEE) no 1576/84 de la Commission du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique

22

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Règlement (CEE) no 1577/84 de la Commission du 6 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 977/84 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 142 600 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention danois et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

24

Règlement (CEE) n 1578/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

25

Règlement (CEE) n 1579/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

27

Règlement (CEE) n 1580/84 de la Commission, du 6 juin 1984, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

30

Règlement (CEE) n 1581/84 de la Commission, du 6 juin 1984, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le tarif préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie

31

Règlement (CEE) n 1582/84 de la Commission, du 6 juin 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

32

Règlement (CEE) n 1583/84 de la Commission, du 6 juin 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n 1584/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

34

Règlement (CEE) n 1585/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83

35

Règlement (CEE) n 1586/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83

36

Règlement (CEE) n 1587/84 de la Commission, du 6 juin 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n 1588/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

39

Règlement (CEE) n 1589/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

42

Règlement (CEE) n 1590/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 7 juin 1984, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/304/CEE:

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Décision du Conseil du 24 mai 1984 arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne relative à l' effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires

46

Commission

84/305/CEE:

Décision de la Commission du 18 mai 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1176/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

49

84/306/CEE:

Décision de la Commission du 18 mai 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1175/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

51

84/307/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1984, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

52

84/308/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1984, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la trente-huitième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.