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Document L:1984:148:TOC
Official Journal of the European Communities, L 148, 5 June 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 5 juin 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 5 juin 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1542/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1543/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) no 1544/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Indonésie au titre de l' aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) no 1545/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) no 1546/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n° 1547/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de maïs et de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire | ||||
* | Règlement (CEE) no 1548/84 de la Commission du 4 juin 1984 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz | |||
* | Règlement (CEE) no 1549/84 de la Commission du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du riz | |||
* | Règlement (CEE) no 1550/84 de la Commission du 4 juin 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie | |||
* | Décision no 1551/84/CECA de la Commission du 30 mai 1984 relative à la fixation des taux d' abattement pour le troisième trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique | |||
Règlement (CEE) n 1552/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1553/84 de la Commission, du 4 juin 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |