Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
27e année
5 juin 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1542/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1543/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) no 1544/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Indonésie au titre de l' aide alimentaire

5

Règlement (CEE) no 1545/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

7

Règlement (CEE) no 1546/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 1547/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de maïs et de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

13

*

Règlement (CEE) no 1548/84 de la Commission du 4 juin 1984 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

16

*

Règlement (CEE) no 1549/84 de la Commission du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du riz

17

*

Règlement (CEE) no 1550/84 de la Commission du 4 juin 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

19

*

Décision no 1551/84/CECA de la Commission du 30 mai 1984 relative à la fixation des taux d' abattement pour le troisième trimestre de 1984 dans le cadre de la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

20

Règlement (CEE) n 1552/84 de la Commission, du 4 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 1553/84 de la Commission, du 4 juin 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.