Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 131
27e année
17 mai 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1346/84 du Conseil du 15 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 349/84 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d' Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d' autres produits originaires de ce pays

1

Règlement (CEE) n 1347/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1348/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1349/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 1350/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) no 1351/84 de la Commission du 15 mai 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

Règlement (CEE) n 1352/84 de la Commission, du 16 mai 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

14

*

Règlement (CEE) n° 1353/84 de la Commission du 16 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre

16

*

Règlement (CEE) no 1354/84 de la Commission du 16 mai 1984 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne de commercialisation 1984/1985

17

*

Règlement (CEE) no 1355/84 de la Commission du 16 mai 1984 établissant les modalités d' application de la prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985

19

Règlement (CEE) n 1356/84 de la Commission, du 16 mai 1984, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

23

Règlement (CEE) n 1357/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

26

Règlement (CEE) n 1358/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

28

Règlement (CEE) n 1359/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

30

Règlement (CEE) n 1360/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

32

Règlement (CEE) n 1361/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

34

Règlement (CEE) n 1362/84 de la Commission, du 16 mai 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 1363/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

38

Règlement (CEE) n 1364/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1881/83

39

Règlement (CEE) n 1365/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83

40

Règlement (CEE) n 1366/84 de la Commission, du 16 mai 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1122/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/262/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 mai 1984 concernant la mise en oeuvre par la Belgique de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

42

84/263/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 mai 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé “Hewlett Packard - Patient Data Management System, model 5600 A” ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

43

84/264/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 mai 1984 constatant que l'importation des appareils dénommés "Ortec - Planar totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model: D 035-050-15, D 030-150-50, D 015-050- 100, D 030-300-100 - Totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model: B 027-450-200, B 027-450-400, B 018-050-300, B 027-450-300" peut être faite en franchise des droits du tarif dounier commun

44

84/265/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 mai 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Rigaku - X-ray Diffractometer system based on Theta - Theta goniometer, model 2182 D5" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

45

84/266/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 mai 1984 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1011/84 de la Commission, du 10 avril 1984, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 101 du 13. 4. 1984)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n 1050/84 de la Commission, du 13 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers (JO n L 102 du 14. 4. 1984)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.