Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
27e année
16 mai 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1332/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

1

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Règlement (CEE) no 1333/84 du Conseil du 7 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

3

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Règlement (CEE) no 1334/84 du Conseil du 7 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

6

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Règlement (CEE) no 1335/84 du Conseil du 7 mai 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1984 au 30 juin 1985)

9

Règlement (CEE) n 1336/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 1337/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

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Règlement (CEE) no 1338/84 de la Commission du 14 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

16

Règlement (CEE) n 1339/84 de la Commission, du 15 mai 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

17

Règlement (CEE) n 1340/84 de la Commission, du 15 mai 1984, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pommes originaires de Grèce

18

Règlement (CEE) n 1341/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

19

Règlement (CEE) n 1342/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 1343/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 1344/84 de la Commission, du 15 mai 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/248/CEE:

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Décision de la Commission du 24 avril 1984 autorisant la République fédérale d'Allemagne à arrêter, lors de l'introduction sur son territoire de végétaux ou de produits végétaux, des dispositions phytosanitaires fixées pour la production indigène de certains végétaux d'espèces fruitières destinés à être plantés (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

27

84/249/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

30

84/250/CEE:

Décision de la Commission du 27 avril 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 766/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aite alimentaire

32

84/251/CEE:

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Décision de la Commission du 3 mai 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Liquid Chromatograph, model Series 2/1 with spectrophotometric detector, model LC-75, and accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

33

84/252/CEE:

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Décision de la Commission du 4 mai 1984 suspendant temporairement, en ce qui concerne la peste porcine classique, le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1111/84 du Conseil, du 18 avril 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (JO n L 108 du 25.4.1984)

35

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1112/84 du Conseil, du 18 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1508/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie (1983/1984) (JO n L 108 du 25.4.1984)

35

Rectificatif au règlement (CEE) n 1141/84 de la Commission, du 25 avril 1984, relatif à la mise en vente par adjudication pour l'exportation de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique (JO n L 111 du 27.4.1984)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.