Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 112
27e année
28 avril 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1155/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1156/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1157/84 de la Commission, du 26 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 1158/94 de la Commission, du 26 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

7

*

Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes

9

Règlement (CEE) n 1160/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant le règlement (CEE) n 898/84 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

*

Règlement (CEE) no 1161/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 896/84 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 1162/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

*

Règlement (CEE) no 1163/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

15

Règlement (CEE) n 1164/84 de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1984 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

16

Règlement (CEE) n 1165/84 de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1984 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

17

Règlement (CEE) n 1166/84 de la Commission, du 27 avril 1984, relatif à la délivrance, le 30 avril 1984, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

18

Règlement (CEE) n 1167/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

Règlement (CEE) n 1168/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

21

Règlement (CEE) n 1169/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

23

Règlement (CEE) n 1170/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 1171/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

27

Règlement (CEE) n 1172/84 de la Commission, du 27 avril 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

34

Règlement (CEE) n 1173/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n 1174/84 de la Commission, du 27 avril 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1152/84 de la Commission, du 26 avril 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n L 111 du 27.4.1984)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.