Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
27e année
19 avril 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 1018/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ainsi que le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun

1

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Règlement (CEE) no 1019/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix applicables dans le secteur des céréales

4

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Règlement (CEE) no 1020/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

6

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Règlement (CEE) no 1021/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de l' aide pour le froment dur

8

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Règlement (CEE) no 1022/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix applicables dans le secteur du riz

9

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Règlement (CEE) no 1023/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

10

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Règlement (CEE) no 1024/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1983/1984

11

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Règlement (CEE) no 1025/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

13

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Règlement (CEE) no 1026/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

14

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Règlement (CEE) no 1027/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun

15

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Règlement (CEE) n° 1028/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

17

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Règlement (CEE) no 1029/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la récolte 1984, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence

19

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Règlement (CEE) no 1030/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant modification du règlement (CEE) no 1461/82 modifiant le règlement (CEE) no 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

35

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Règlement (CEE) n° 1031/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac pris en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70

36

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Règlement (CEE) no 1032/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles

39

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Règlement (CEE) no 1033/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

41

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Règlement (CEE) no 1034/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d' objectif des graines de lin

43

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Règlement (CEE) no 1035/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d' objectif des graines de soja

44

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Règlement (CEE) no 1036/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal des graines de soja

45

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Règlement (CEE) no 1037/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1614/79 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.