Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
27e année
30 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 804/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 805/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 806/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) no 807/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 808/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 809/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

*

Règlement (CEE) no 810/84 de la Commission du 29 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dodécylbenzène, de la sous-position 38.19 ex E du tarif douanier commun, originaire de l' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

14

Règlement (CEE) n 811/84 de la Commission, du 29 mars 1984, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

15

Règlement (CEE) n 812/84 de la Commission, du 29 mars 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne

17

Règlement (CEE) n 813/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 814/84 de la Commission, du 29 mars 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

84/183/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 26 mars 1984 portant nomination d' un juge à la Cour de justice

24

Conseil

84/184/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 mars 1984 modifiant la décision 80/817/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers

25

84/185/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 mars 1984 modifiant la décision 80/818/CEE concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

26

84/186/CEE:

*

Directive 84/186/CEE du Conseil du 26 mars 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.