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Document L:1984:084:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 27 mars 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
27e année
27 mars 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) no 765/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire

1

  

Règlement (CEE) no 766/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

8

  

Règlement (CEE) no 767/84 de la Commission du 23 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

23




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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