Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
27e année
17 mars 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 687/84 de la Commission, du 16 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 688/84 de la Commission, du 16 mars 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 689/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 150/84

5

Règlement (CEE) n 690/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

10

Règlement (CEE) n 691/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention

15

Règlement (CEE) n 692/84 de la Commission, du 14 mars 1984, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

16

Règlement (CEE) n 693/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n 694/84 de la Commission, du 14 mars 1984, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

18

Règlement (CEE) n 695/84 de la Commission, du 15 mars 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais et destinées à être exportées

19

Règlement (CEE) n° 696/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n° 697/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire

26

Règlement (CEE) n° 698/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment dur à la République de Tunisie au titre de l'aide alimentaire

29

*

Règlement (CEE) no 699/84 de la Commission du 16 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tounesol

32

*

Règlement (CEE) no 700/84 de la Commission du 16 mars 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d' ammonium, de la sous-position 28.30 A ex I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

33

*

Règlement (CEE) no 701/84 de la Commission du 16 mars 1984 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole

34

Règlement (CEE) n 702/84 de la Commission, du 16 mars 1984, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

37

Règlement (CEE) n 703/84 de la Commission, du 16 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

42

Règlement (CEE) n 704/84 de la Commission, du 16 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

Règlement (CEE) n 705/84 de la Commission, du 16 mars 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

*

Règlement (CEE) no 706/84 du Conseil du 16 mars 1984 portant imposition d' un droit compensateur définitif dans le cadre de la procédure anti-subventions concernant les importations d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d' Espagne et portant perception définitive du droit provisoire

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/156/CEE:

*

Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.